Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 15 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 15 décembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d'attribuer une participation de fonctionnement d'un montant de 30.000 euros, au titre de l'exercice 2006, à l'association ?Croix-Rouge Française Délégation départementale de Paris? - Centre du Moulin Joly sis 5, rue du Moulin Joly (11e) pour favoriser l'accès à des parcours de (ré)insertion pour des personnes confrontées à des problématiques de maladies infectieuses et d'addiction et en particulier allocataires du RMI et de l'autoriser à signer une convention annuelle avec ladite association ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD et M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention annuelle avec l'association ?Croix-Rouge Française - Délégation départementale de Paris? - Centre du Moulin Joly (D00477) sis sis 5, rue du Moulin Joly (11e), fixant à 30.000 euros le montant de la participation attribué à cette association au titre de l'exercice 2006.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 542, chapitre 015, nature 65685, du budget départemental 2006.