Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 19 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 19 décembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982, relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu la convention d'objectifs entre le Département de Paris et l'Atelier Parisien d'Urbanisme approuvée par le Conseil de Paris lors de sa séance des 15 et 16 décembre 2003 et signée le 30 janvier 2004 ;

Vu le budget de fonctionnement du Département de Paris de 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'approuver le texte de l'avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs conclue entre la Ville et l'APUR, justifiant le montant de la subvention pour 2007 au regard du programme annuel d'activités, et d'attribuer une subvention à l'association ?Atelier Parisien d'Urbanisme? ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire est autorisé à signer avec l'association ?L?Atelier Parisien d'Urbanisme?, 17, boulevard Morland, l'avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs dont le texte est joint à la présente délibération, en ce qu'il fixe le montant de la subvention à l'APUR pour 2007 au regard du programme annuel d'activités.

Art. 2.- Une subvention de 748.000 euros est attribuée à l'association dénommée ?Atelier Parisien d'Urbanisme?, dont le siège est situé 17, boulevard Morland (4e), au titre de l'exercice 2007.

Art. 3.- La dépense sera imputée fonction 71, nature 6574, DP002, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2007, sous réserve du vote du budget.