Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 15 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 15 décembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au Revenu Minimum d'Insertion ;

Vu la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation du revenu minimum d'insertion et création du revenu minimum d'activité ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite l'autorisation de conclure un avenant à la convention du 17 décembre 2004 conclue entre le Département de Paris et le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris relative au suivi global, par les permanences sociales d'accueil (PSA), d'allocataires parisiens du Revenu Minimum d'Insertion (RMI) en vue de leur insertion socioprofessionnelle ;

Sur le rapport présenté par Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à conclure l'avenant à la convention du 17 décembre 2004 ci-joint conclue entre le Département de Paris et le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris et relative au suivi global, par les permanences sociales d'accueil (PSA), d'allocataires parisiens du Revenu Minimum d'Insertion (RMI) en vue de leur insertion socio-profes-sionnelle.

Art. 2.- La dépense correspondante de 1.867.085 euros sera imputée au chapitre 015, rubrique 541, nature 65685, du budget de fonctionnement 2006 du Département de Paris.