Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 20 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 20 décembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 5.000 euros à l'association ?Epilepsie-France?, située 133, rue de Falguière (15e) (Tiers n° D06108) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 5.000 euros est attribuée à l'association ?Epilepsie-France? (Tiers n° D06108), au titre de l'année 2006, pour son service d'aide à domicile.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP003, du budget de fonctionnement de l'année 2006 du Département de Paris.