Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 15 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 15 décembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'accorder une subvention de fonctionnement d'un montant de 5.000 euros pour l'exercice 2006 à l'association ?Prévention Santé? (D04189) dont le siége social est situé 31-33, rue de la Folie-Régnault (11e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribuée pour l'exercice 2006 à l'association ?Prévention Santé? (D04189) dont le siège social est situé 31-33, rue de la Folie-Régnault (11e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, ligne DP008, du budget départemental de fonctionnement 2006.