Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 15 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 15 décembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2003 DASCO 1G en date du 24 mars 2003 approuvant le principe de la réalisation de la restructuration et de l'extension du groupe scolaire composé du collège Ampère, 9 rue des Panoyaux et de l'école maternelle 10, rue de Ménilmontant (20e), la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage de la Ville de Paris au Département de Paris, les modalités de passation du marché de maîtrise d'oeuvre et des prestations intellectuelles et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer ladite convention, le marché de maîtrise d'oeuvre, les marchés de prestations intellectuelles et à déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatives à cette opération ;

Vu le Code de l'éducation et notamment les articles L-213-2 à 213-4 ;

Vu l'avis favorable émis par la Commission d'Appel d'Offres en date du 2 octobre 2006 ;

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n°1 au marché de maîtrise d'?uvre relatif à la restructuration et à l'extension du groupe scolaire composé du collège Ampère 9, rue des Panoyaux et de l'école maternelle 10, rue de Ménilmontant (20e) ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'?uvre relatif à la restructuration et à l'extension du groupe scolaire composé du collège Ampère 9, rue des Panoyaux et de l'école maternelle 10, rue de Ménilmontant (20e), dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondant à la part du collège sera imputée au chapitre 23, article 2313-12, rubrique 221, mission 80000-75-010 du budget d'investissement 2006 du Département de Paris.

Art. 3.- La dépense correspondant à la part de l'école maternelle sera imputée au chapitre 45, article 4581.08, rubrique 21, mission 90004-75-032 du Budget d'investissement 2006 du Département de Paris.

Art. 4.- La recette correspondant à la part de l'école maternelle sera constatée au chapitre 45, article 4582.08, rubrique 21, mission 90004-75-032 du Budget d'investissement du Département de Paris.