Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 19 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 19 décembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 7.000 euros à l'association ?Agir et vaincre l'autisme? située 42 bis, avenue de Suffren (15e) (n° Astre : X05733) pour contribuer au financement de la cellule phénotypique ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 7.000 euros est attribuée au titre de l'année 2006 à l'association ?Agir et vaincre l'autisme? située 42 bis, avenue de Suffren (15e) (Dossier 2006-03673, n° Astre : X05733) pour contribuer au financement de la cellule phénotypique.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 52, ligne DP003, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'année 2006.