Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 15 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 15 décembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention conclue le 2 décembre 2005 entre le Département de Paris et l'association ?Le C?ur des Haltes?, dont le siège social est situé 22, rue Paul-Belmondo (12e), qui fixe le montant de la subvention attribuée à l'association à 76.225 euros au titre de l'année 2006 pour le fonctionnement de sa structure d'hébergement pour femmes en situation de grande précarité appelée ?La Maison? situé au 77, rue du Château-des-Rentiers (13e) ;

Sur le rapport présenté par Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant à la convention conclue le 2 décembre 2005 entre le Département de Paris et l'association ?Le C?ur des Haltes? (X00572), dont le siège social est situé 22, rue Paul-Belmondo (12e). Le texte de cet avenant est joint à la présente délibération. Il prévoit de fixer le montant de la subvention du Département de Paris attribuée à l'association à 76.225 euros au titre de 2006 pour le fonctionnement de sa structure d'hébergement pour femmes en situation de grande précarité ?La Maison?, situé 77, rue du Château-des-Rentiers (13e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65, rubrique 58, nature 6574, ligne DP005, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2006.