Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 15 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 15 décembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 5.000 euros à l'association ?Prévention Action Santé Travail pour les Transgenres? (PASTT) ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est attribué à l'association ?Prévention Action Santé Travail pour les Transgenres (PASTT)? (X03658) Astre n° 2006-04874, située 94, rue Lafayette (10e), une subvention de fonctionnement de 5.000 euros.

Art.2.- La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée sur le chapitre 65, rubrique 58, nature 6574, ligne DP008, du budget de fonctionnement 2006 du Département de Paris.