Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 15 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 15 décembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1612-1, L. 3411-1, et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général, lui demande de l'autoriser à signer une convention avec le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) dont le siège social est situé 3, rue Michel-Ange (16e), lui attribuant une subvention de 5.000 euros pour une enquête sur les populations vivant à proximité des centres d'accueil et d'hébergement des personnes démunies ;

Sur le rapport présenté par Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention avec le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) dont le siège social est situé 3, rue Michel-Ange (16e), qui lui attribue une subvention de 5.000 euros au titre du financement d'une enquête que cet établissement conduit sur les populations vivant à proximité des centres d'accueil et d'hébergement des personnes démunies. Cette convention est jointe au présent délibéré.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65, rubrique 58, nature 65738, ligne DP001, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2006.