G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle d’objectifs avec l’association “Jaurès-Pantin-Petit (J2P)” pour son action globale d’insertion comprenant des formations linguistiques extensives à visée socialisante et de l’aide à l’accès aux droits au profit de personnes d’origine étrangère en situation de précarité, laquelle prévoit notamment l’attribution d’une subvention de 7.000 euros, au titre de l’année 2006. Mmes Khédija BOURCART et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, propose l?attribution dans un cadre conventionnel, au titre de l?ann�e 2006, d?une subvention de fonctionnement de 7.000 euros � l?association ?Jaur�s-Pantin-Petit (J2P)? pour son action globale d?insertion aux droits au profit de personnes d?origine �trang�re en situation de pr�carit� ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Kh�dija BOURCART et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association ?Jaur�s-Pantin-Petit (J2P)? (X01008) sise 32, rue Petit (19e), pour son action globale d?insertion au profit de personnes d?origine �trang�re en situation de pr�carit� dont le texte, joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 7.000 euros au titre de l?exercice 2006.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 58, ligne DP008, du budget de fonctionnement 2006 du D�partement de Paris.
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