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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 8453 du 26 janvier 1984 modifi�e, portant dispositions statutaires relatives la fonction publique territoriale, et notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la cr�ation et la suppression d?emplois dans les services et directions du D�partement de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission, et par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Au titre de l?ann�e2007, les effectifs des personnels administratifs du D�partement de Paris sont modifi�s ainsi qu?il suit :

Corps ou emploi	Date d?effet	Postes
Adjoint administratif	1er janvier	-4
Secr�taire administratif	1er janvier	+2

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Art. 2.- Au titre de l?ann�e2007, les effectifs des personnels ouvriers du D�partement de Paris sont modifi�s ainsi qu?il suit :

a/ D�centralisation des coll�ges

Cr�ation de supports budg�taires permettant la reprise des personnels techniques, ouvriers et de service (TOS) - 2e phase

Corps ou emploi	Date d?effet	Postes
Personnel de ma�trise des coll�ges	1er janvier	+1
Ma�tre ouvrier des coll�ges	1er janvier	+25
Ouvrier d?entretien et d?accueil des coll�ges	1er janvier	+285
Ouvrier professionnel des coll�ges	1er janvier	+89

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1/ Ouverture des nouveaux �quipements

Corps ou emploi	Date d?effet	Postes
Ma�tre ouvrier des coll�ges	1er septembre	+1
Ouvrier d?entretien et d?accueil des coll�ges	1er septembre	+5
Ouvrier professionnel des coll�ges	1er septembre	+2

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Art. 3.- Au titre de l?ann�e 2007, les effectifs des personnels sp�cialis�s et de service du D�partement de Paris sont modifi�s ainsi qu?il suit :

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a/ au titre de la mise en oeuvre des priorit�s d�partementales

Corps ou emploi	Date d?effet	Postes
Assistant socio-�ducatif	1er janvier	+11
�	1er septembre	-2
Conseiller socio-�ducatif	1er janvier	+3
Infirmier classe normale et sup�rieure	1er avril	-1
M�decin	1er janvier	+11,5
�	1er avril	-2

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Corps ou emploi	Date d?effet	Postes
Psychologue	1er janvier	+9
�	1er avril	-1
Secr�taire m�dicale et sociale	1er juin	-1
�	1er septembre	-2
Surveillant de service int�rieur	1er janvier	+1

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b/ au titre de la r�sorption de l?emploi pr�caire

Corps ou emploi	Date d?effet	Postes
M�decin	1er janvier	+39
Psychologue	1er janvier	+13
Personnel de r��ducation	1er janvier	+11

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Vacations	Date d?effet	Heures
M�decin inspecteur des �coles vacataire	1er janvier	-7.200
M�decin vacataire	1er juillet	-49.427
P�diatre vacataire	1er juillet	-7.035
Psychologue vacataire	1er juillet	-13.689
Psychomotricien vacataire	1er juillet	-7.680

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Art. 4.- Compte tenu des dispositions pr�vues par l?article 2 de la pr�sente d�lib�ration, l?effectif du corps des secr�taires m�dicales et sociales du D�partement de Paris est fix�? ainsi qu?il suit au :

Grade	1er juin	1er septembre
Secr�taire m�dicale et sociale classe exceptionnelle	80	80
Secr�taire m�dicale et sociale classe sup�rieure	114	114
Secr�taire m�dicale et sociale classe normale	342	340

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Art. 5.- Les mesures prises aux articles 1, 2 et 3 de la pr�sente d�lib�ration repr�sentent une d�pense de 14.401.489 euros sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris. Elle sera pr�lev�e sur les cr�dits du chapitre 012 de l?exercice 2007.

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