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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de fixer à 3.296.337 euros le montant total des participations du Département de Paris aux budgets de fonctionnement des Espaces Solidarité Insertion (ESI) au titre de 2006. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?action sociale et des familles, notamment ses articles L. 262-1 et suivants ;

Vu la convention du 15 mars 2001 conclue entre le D�partement de Paris, l?Etat et la R�gie Autonome des Transports Parisiens relative au dispositif des ?Espaces Solidarit� Insertion? ;

Vu les conventions conclues le 16 mars 2001 et le 4 janvier 2002 avec chacun des gestionnaires d?ESI ;

Vu la convention du 31 d�cembre 1998 conclue entre le D�partement de Paris et le ?Samusocial de Paris? relative aux modalit�s de participation du D�partement au budget de fonctionnement du groupement d?int�r�t public ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sollicite l?autorisation de fixer la participation du D�partement de Paris au titre de l?exercice 2006 au dispositif des ?Espaces Solidarit� Insertion? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Gis�le STIEVENARD et Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L?accueil de jour ?l?Arche d?Avenirs?, situ� au 107-109, rue R�gnault (13e) et g�r� par l?association des ?uvres de la Mie de Pain, est re-labellis� ?Espace Solidarit� Insertion? � compter du 1er janvier 2006. Le dispositif des ESI est compos�, � compter du 1er janvier 2006, des quinze structures figurant dans la liste annex�e au pr�sent d�lib�r�.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association des ?uvres de la Mie de Pain, dont le si�ge social est situ� au 18, rue Charles-Fourier (13e), la convention jointe au pr�sent d�lib�r�.

Art. 3.- Les participations allou�es par le D�partement de Paris au titre de l?exercice 2006 aux gestionnaires des ESI sont arr�t�es de la mani�re suivante :

Arm�e du Salut, 60, rue des Fr�res-Flavien (20e) (SIPA D8761) :

- ?Espace Saint Martin? : 247.353 euros, pour une ouverture sept jours sur sept ;

- ?La Maison du Partage? : 257.887 euros, pour une ouverture sept jours sur sept ;

Centre d?action Sociale Protestant (CASP-RP), 20, rue Santerre (12e) (SIPA D03142)

- ?La maison dans la rue?: 211.050 euros ;

C?ur des Haltes, 22, rue Paul-Belmondo (12e) (SIPA X00572) :

- ?Halte Paris Lyon? : 279.241 euros pour une ouverture sept jours sur sept ;

- ?La Halte femmes?: 222.634 euros, pour une ouverture sept jours sur sept ;

Emma�s, 32, rue des Bourdonnais (1er) (SIPA D06318) :

- ?L?Agora? : 320.866 euros, pour une ouverture sept jours sur sept ;

- ?Boutique Solidarit� Bichat?: 184.254 euros ;

- ?la Maison du XIIIe?: 172.248 euros ;

- ?ESI familles?: 193.419 euros ;

Aux Captifs la Lib�ration, 60, rue de Rome (8e) (SIPA D02697) :

- ?Chez Monsieur Vincent? : 157.571 euros ;

Halte Aide aux Femmes Battues (HAFB), 136, rue de l?Abb�-Groult (15e) (SIPA D04628) :

- ?L?Espace Solidarit�? : 151.232 euros ;

GIP Samusocial de Paris, 35, avenue Courteline - 75012 Paris (SIPA D08377)

- ?La maison dans le jardin?: 192 560 euros ;

Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris, 5, boulevard Diderot (12e) (SIPA X01100) :

- ?Centre de vie Ren� Coty?: 175.469 euros ;

- ?Halle Saint Didier?: 233.553 euros ;

Les Oeuvres de la Mie de Pain, 18, rue Charles-Fourier (13e) :

- ?L?Arche d?Avenirs? : 297.000 euros.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits d?insertion inscrits � la rubrique 541, chapitre 015, nature 6568-5, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2006.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DASES 382
Conseil général
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