Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 19 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 19 décembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l'autoriser à signer au nom et pour le compte du Département de Paris deux conventions liant le département de Paris et l'Association OHE 75, sise 43 bis, rue d'Hautpoul (19e) (n° tiers : D05954), fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 70.000 euros au titre de 2006 et les modalités de partenariat avec le Fonds Social Européen ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la délibération 2004 SG 45, en date du 10 mai 2004 ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association OHE 75 (n° de tiers : D05954) sise 43 bis, rue d'Hautpoul (19e), deux conventions dont le texte est joint à la présente délibération, prévoyant l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 70.000 euros pour son projet ?A2I : Action Individuelle d'Intégration? au titre de l'année 2006 et les modalités de partenariat avec le Fonds Social Européen.

Art. 2.- La dépense correspondant à la subvention de la collectivité parisienne, d'un montant de 70.000 euros sera imputée sur la rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement 2006 et 2007 du Département de Paris, sous réserve de la décision de financement.

Art. 3.- La dépense correspondant à l'avance de la contribution du Fonds Social Européen, d'un montant de 70.000 euros, sera mandatée sur le chapitre 011, article 62878, rubrique 52, du budget de fonctionnement 2006 et 2007 du Département de Paris, sous réserve de la décision de financement.

Art. 4.- La recette correspondante sera inscrite à la rubrique 58, chapitre 74, nature 74771, du budget de fonctionnement 2006 du Département de Paris.