Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 19 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 19 décembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui demande l'autorisation de conclure des conventions avec COOPANAME et les associations FINANSOL, SOS Insertion et Alternatives et Consommer Autrement, en vue d'assurer le développement à Paris de l'économie solidaire ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, ou par délégation M. le Directeur du Développement Economique et de l'Emploi, est autorisé à conclure avec les associations et organismes ci-dessous des conventions dont le texte est joint en annexe :

-Convention avec l'association SOS Insertion etAlternatives (39, bd Beaumarchais, 75003 PARIS) visant le développement du commerce équitable à Paris et l'organisation dans la Capitale d'un Forum national du commerce équitable. Subvention proposée : 80.000 euros.

- Convention avec l'organisme COOPANAME (40/44, rue Saint Blaise, 75020 PARIS) visant l'essaimage de coopératives d'activité et d'emploi à PARIS. Subvention proposée : 70.000 euros.

-Convention avec l'association FINANSOL, Finance etSolidarité (57, bd de la Villette, 75019 PARIS) relative à l'organisation d'une Semaine de l'Epargne Solidaire à PARIS. Subvention proposée : 30.000 euros.

- Convention avec l'association Consommer Autrement (5/7, rue Le Dantec, 75013 PARIS) relative au développement du site internet ?lemarchécitoyen.net?. Subvention proposée : 10.000 euros.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 91, nature 6574, du budget de fonctionnement du Département de Paris 2006 et des exercices ultérieurs, sous réserve du vote des crédits correspondants.