Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 15 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 15 décembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande de l'autoriser à signer une convention fixant les conditions d'attribution d'une participation aux charges de fonctionnement de l'Unité d'accueil des jeunes victimes de l'Hôpital Armand Trousseau ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris pour son Unité d'accueil des jeunes victimes située au sein de l'Hôpital Armand Trousseau, 26, avenue Arnold-Netter (12e), la convention de financement, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- En application de cette convention, une participation au fonctionnement de 42.000 euros est attribuée à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris pour son Unité d'accueil des jeunes victimes située au sein de l'Hôpital Armand Trousseau, 26, avenue Arnold-Netter (12e), pour l'exercice 2006.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, à la rubrique 51, nature 65-68, du budget de fonctionnement 2006, 2007 et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement,du département de Paris.