Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 19 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 19 décembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose de l'autoriser à signer une convention annuelle liant le Département de Paris et l'association ?Ohaleï Yaacov - Le silence des justes? située 95, rue Petit (19e) (n° Astre : X05420) et qui fixe les modalités d'attribution d'une participation d'un montant de 46.800 euros à ladite association au titre de 2006, pour financer l'organisation de séjours de vacances destinés à des enfants, adolescents ou adultes autistes ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, entre le Département de Paris et l'association ?Ohaleï Yaacov - Le silence des justes? située 95, rue Petit (19e) (Dossier 2006-02501 ; n° Astre : X05420).

Art. 2.- Cette convention fixe les conditions d'attribution à l'association ?Ohaleï Yaacov - Le silence des justes? d'une participation d'un montant de 46.800 euros au titre de l'année 2006 pour financer l'organisation de séjours de vacances destinés à des enfants, adolescents ou adultes autistes.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6568, rubrique 52, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2006 et 2007 sous réserve de la décision de financement.