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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, propose de l?autoriser � signer une convention annuelle liant le D�partement de Paris et l?association ?Ohale� Yaacov - Le silence des justes? situ�e 95, rue Petit (19e) (n� Astre : X05420) et qui fixe les modalit�s d?attribution d?une participation d?un montant de 46.800 euros � ladite association au titre de 2006, pour financer l?organisation de s�jours de vacances destin�s � des enfants, adolescents ou adultes autistes ;

Vu la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre le D�partement de Paris et l?association ?Ohale� Yaacov - Le silence des justes? situ�e 95, rue Petit (19e) (Dossier 2006-02501 ; n� Astre : X05420).

Art. 2.- Cette convention fixe les conditions d?attribution � l?association ?Ohale� Yaacov - Le silence des justes? d?une participation d?un montant de 46.800 euros au titre de l?ann�e 2006 pour financer l?organisation de s�jours de vacances destin�s � des enfants, adolescents ou adultes autistes.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6568, rubrique 52, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2006 et 2007 sous r�serve de la d�cision de financement.

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