Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 21 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 21 décembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu la loi n° 2003-132 du 19 février 2003 portant réforme des règles budgétaires et comptables applicables aux départements ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article R 3312-7 ;

Vu la délibération 2006 DF 19 G des 11 et 12 décembre 2006 relative au budget primitif 2007 du Département de Paris ;

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation l'individualisation des autorisations de programme nouvelles votées au budget primitif 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Par prélèvement sur les provisions d'autorisations de programme votées au budget primitif 2007, sont individualisées les autorisations de programmes recensées dans les tableaux annexés à la présente délibération.