Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 19 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 19 décembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l'autoriser à signer une convention au nom et pour le compte du Département de Paris avec 5 associations ;

Vu le code général des collectivité territoriales, notamment les articles L.3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer, au nom et pour le compte du Département de Paris, une convention entre le Département de Paris et les associations suivantes :

- Association Daumesnil Emploi Familial (ADEF-ADMR), 3, quai de la Seine (19e),

- Association d'Entraide des Polios et Handicapés (ADEP), dont le siège se situe à l'Hôpital Raymond Poincaré à Garches (Hauts-de-Seine),

- Association des Paralysés de France (APF), 13, place de Rungis (13e),

- Association Autisme Relais Parents, 10, rue de Vimoutiers (13e),

- SOS Habitat et Soins, 17, rue Poulmarch (10e),

pour le financement de 41 postes d'auxiliaires de vie sociale.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 52, nature 6568, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2006 et 2007, sous réserve de la décision de financement.