Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 15 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 15 décembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l'Education et notamment les articles L.213-2 à L.213-4 ;

Vu la délibération 2005 DPA 76-2 G en date du 26 septembre 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de modernisation du système de sécurité-incendie, du désenfumage et des portes coupe-feu au collège départemental Georges Brassens 4, rue Erik Satie (19e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant ;

Vu l'avis favorable émis par la Commission d'Appel d'Offres en date du 20 novembre 2006 ;

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général soumet à son approbation l'autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n°06/27-059 signé avec la société CID Maintenance (SARL), dans le cadre des travaux de modernisation du système de sécurité-incendie, du désenfumage et des portes coupe-feu au collège départemental Georges Brassens 4, rue Erik Satie (19e) ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général est autorisé à souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n°06/27-059 signé avec la société CID Maintenance (SARL), dans le cadre des travaux de modernisation du système de sécurité-incendie, du désenfumage et des portes coupe-feu au collège départemental Georges Brassens 4, rue Erik Satie (19e), portant le montant du marché de 79.321,44 euros TTC à 94.203,27 euros TTC, valeur mai 2006 (mois Mo du marché de travaux), soit 96.512 euros TTC en valeur engagement décembre 2006, avenant dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 231312, rubrique 221, mission 80000-75-040 du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 2006.