Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 88.1088 du 1er décembre 1988 relative au Revenu Minimum d'Insertion, modifiée ;

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association APIJ relative à la mise en ?uvre d'un chantier école en faveur d'allocataires parisiens du RMI ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à la mise en ?uvre d'un chantier école avec l'association APIJ, domiciliée place Youri Gagarine - 93200 Saint Denis, dans lesquels seront recrutés des allocataires parisiens du R.M.I.

Art. 2.- La participation du Département de Paris au financement de chantiers-école visés à l'article premier est déterminée selon les modalités suivantes :

Elle se compose :

- d'une part, d'une aide égale à 50 % du coût T.T.C. du matériel nécessaire à la réalisation du chantier-école, cette aide étant toutefois plafonnée à 10.000 euros ;

- d'autre part, d'une aide forfaitaire fixée à 750 euros par allocataire parisien du RMI ayant participé au chantier-école, dans la limite de 6 allocataires.

Il sera versé un montant de 14.500 euros au maximum.

Art. 3.- La dépense sera imputée au chapitre 015, rubrique 544, article 6568-5 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2006 et des exercices ultérieurs, sous réserve du vote des crédits correspondants.