Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 15 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 15 décembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la délibération, en date du 14 novembre 2005, attribuant une subvention d'équipement de 15 000 euros au dispensaire antivénérien de l'Hôpital Tarnier sis 89, rue d'Assas (6e) ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'imputer cette dépense sur le budget d'investissement du Département de Paris des exercices 2006 et suivants ;

Vu la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et notamment son article 71 ;

Vu la convention du 19 août 2005 déléguant au département de Paris les compétences de l'Etat relatives à la lutte contre les infections sexuellement transmissibles ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et les suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

La dépense relative à la subvention d'équipement de 15.000 euros attribuée à l'AP-HP pour le dispensaire antivénérien de l'Hôpital Tarnier sis 89, rue d'Assas (6e) sera imputée au chapitre 204, nature 20418, rubrique 42, ligne DE014, du budget d'investissement du Département de Paris des exercices 2006 et suivants, sous réserve de la décision de financement.