Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement des centres d'animation "Les ateliers Censier" et "Arras" (5e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2000.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement des centres d'animation "Les ateliers Censier" et "Arras" (5e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 30 novembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une somme de 220.750 F repr�sentant le solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement des centres d'animation "Les ateliers Censier" et "Arras" (5e), est attribu�e � l'association "Centre culturel du Panth�on" (D01107) sise 11-13, rue Gracieuse (5e), au titre de l'exercice 1999-2000.
Art. 2.- Cette somme sera r�partie de la fa�on suivante :
- pour le centre d'animation "Les ateliers Censier", 12, rue Censier (5e), (119.750 F) ;
- pour le centre d'animation "Arras", 48, rue du Cardinal-Lemoine (5e), (101.000 F).
Art. 3.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 220.750 F, sera imput�e au chapitre 011, article 62878, ligne "Remboursement des frais de fonctionnement des centres d'animation", sur la rubrique 422, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.