D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 janvier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 janvier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu la convention du 14 septembre 1999 sign�e entre l'Etat, l'ANAH, et la Ville de Paris relative � l'Op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat de Belleville-M�nilmontant (20e) ;
Vu le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res relatif � la conduite de l'Op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat de Belleville-M�nilmontant (20e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de rembourser � l'association le "PACTE de Paris" les frais li�s � l'installation de l'�quipe d'O.P.A.H. de Belleville-M�nilmontant dans le local du 28-32, rue des Maronites (20e), et � la location de ce local ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 28 novembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. l'Adjoint au Maire de Paris charg� de l'Urbanisme, de la Construction et du Logement, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � rembourser � l'association le "PACTE de Paris" les frais acquitt�s par cette derni�re pour l'installation de l'�quipe d'O.P.A.H. Belleville-M�nilmontant dans le local du 28-32, rue des Maronites (20e) (travaux d'am�nagement et de remise en �tat, frais de n�gociation du local), et pour la location de ce local.
Art. 2.- Les remboursements seront effectu�s sur la base des frais acquitt�s jusqu'au 31 d�cembre 2003 et, en cas de prolongation de l'O.P.A.H. Belleville-M�nilmontant en 2004, jusqu'au 31 d�cembre 2004.
Art. 3.- La d�pense sera imput�e au chapitre 11, nature 628, sous-d�tail 78, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.