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Subvention à l'association "Comité des fêtes et d'animations du 3e arrondissement". M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'une subvention au profit de l'association "Comit� des f�tes et d'animations du 3e arrondissement" ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 28 novembre 2000 ;
Vu la demande du maire du 3e arrondissement et sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 65.592 F est attribu�e � l'association "Comit� des f�tes et d'animations du 3e arrondissement", Mairie du 3e arrondissement, pour lui permettre de poursuivre ses activit�s de solidarit� aupr�s des parisiens.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P003 (D. 02209) "Subvention � partir des fonds du Maire - 3e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Décembre 2000
Déliberation
2000 DVLR 76
Conseil municipal
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