D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la soci�t� "Climespace" un contrat d'occupation pour l'am�nagement et l'exploitation d'une centrale de production d'�nergie frigorifique cours Albert 1er � l'angle du pont des Invalides (place du Canada) (8e), et, d'autre part, de consentir le d�p�t d'une demande de permis de construire ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Maire du 8e arrondissement, en date du 17 juillet 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 6 d�cembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. l'Adjoint au Maire de Paris charg� de la Circulation, du Stationnement, des Transports et de la Voirie, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� "Climespace" un contrat d'occupation du domaine public, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour l'am�nagement et l'exploitation d'une centrale de production d'�nergie frigorifique cours Albert 1er, � l'angle du pont des Invalides (place du Canada) (8e).
Art. 2.- M le Maire de Paris est autoris� � consentir � la S.A. "Climespace" le d�p�t d'une demande de permis de construire sur le domaine municipal.
Art. 3.- La recette correspondante sera imput�e, d'une part, au chapitre 70, article 70323, rubrique 820 et, d'autre part, au chapitre 70, article 70688, rubrique 820 pour les frais g�n�raux et de surveillance, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.