D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 janvier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 janvier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 123-1, L. 123-4, R. 123-11, R. 123-14, R. 123-18 et R. 123-34 ;
Vu le Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris, approuv� le 20 novembre 1989, et sa r�vision partielle approuv�e le 21 novembre 1994 ;
Vu l'enqu�te publique qui s'est d�roul�e � la mairie du 17e arrondissement du 29 mai au 1er juillet 2000 inclus ;
Vu l'avis favorable �mis par M. Marc PORTIER, Commissaire-enqu�teur ;
Vu le projet de d�lib�ration 2000 DAUC 223, en date du 5 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver, apr�s enqu�te publique, la modification du Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris ayant pour objet la suppression d'un emplacement r�serv� pour �largissement de voie sur les parcelles 232 � 236, boulevard Pereire - 99, boulevard Gouvion-Saint-Cyr, ainsi que la modification des dispositions graphiques r�glementant l'implantation et la hauteur des constructions sur rue � l'angle des boulevards Pereire et Gouvion-Saint-Cyr (17e) ;
Vu le dossier annex� � ce projet de d�lib�ration et comprenant :
- annexe 1 : le rapport de pr�sentation de la modification du P.O.S. ;
- annexe 2 : le feuillet modificatif du r�glement ;
- annexe 3 : extrait du document graphique du P.O.S. modifi� ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 4 d�cembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. l'Adjoint au Maire de Paris charg� de l'Urbanisme, de la Construction et du Logement, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la modification du Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris ayant pour objet la suppression d'un emplacement r�serv� pour �largissement de voie sur les parcelles 232 � 236, boulevard Pereire - 99, boulevard Gouvion-Saint-Cyr, ainsi que la modification des dispositions graphiques r�glementant l'implantation et la hauteur des constructions sur rue � l'angle des boulevards Pereire et Gouvion-Saint-Cyr (17e), conform�ment aux extraits du plan du 17e arrondissement et du r�glement, et au rapport de pr�sentation, annex�s � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Le Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris, approuv� le 20 novembre 1989 et r�vis� partiellement le 21 novembre 1994, est modifi� conform�ment aux documents pr�cit�s.
Art. 3.- La pr�sente d�lib�ration sera transmise � M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris. Elle sera affich�e en mairie pendant un mois et mention en sera ins�r�e en caract�res apparents dans 2 journaux r�gionaux ou locaux diffus�s dans le D�partement.