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Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Les enregistrements de cassettes pour aveugles" pour l'occupation de locaux municipaux, 42, rue du Louvre (1er). - Subvention à ladite association. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice du loyer d� par l'association "Les enregistrements de cassettes pour aveugles" pour l'occupation de locaux municipaux, 42, rue du Louvre (1er) et d'une subvention � ladite association ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 80.000 F compensatrice du loyer d� par � l'association "Les enregistrements de cassettes pour aveugles" situ�e 4, place du Louvre (1er), pour l'occupation de locaux municipaux, 42, rue du Louvre(1er).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 65-7481, rubrique 524, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.
Art. 3.- Une subvention de 40.000 F est attribu�e � l'association vis�e � l'article premier ci-dessus.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P022, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Décembre 2000
Déliberation
2000 ASES 237
Conseil municipal
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