Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Centre d'études et d'action sociale et culturelle "La Sourdière"" (1er) une convention de partenariat. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 2000.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Centre d'�tudes et d'action sociale et culturelle "La Sourdi�re"" (1er) une convention de partenariat ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 4 d�cembre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 28 novembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Centre d'�tudes et d'action sociale et culturelle "La Sourdi�re"", 23, rue de la Sourdi�re (1er), la convention de partenariat, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Une subvention de 80.000 F est attribu�e � l'association "Centre d'�tudes et d'action sociale et culturelle "La Sourdi�re"", 23, rue de la Sourdi�re (1er) (D04607).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 422, ligne P009 "Fonctionnement des associations et mouvements de jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.