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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Centre d'études et d'action sociale et culturelle "La Sourdière"" (1er) une convention de partenariat. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Centre d'�tudes et d'action sociale et culturelle "La Sourdi�re"" (1er) une convention de partenariat ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 4 d�cembre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 28 novembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Centre d'�tudes et d'action sociale et culturelle "La Sourdi�re"", 23, rue de la Sourdi�re (1er), la convention de partenariat, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Une subvention de 80.000 F est attribu�e � l'association "Centre d'�tudes et d'action sociale et culturelle "La Sourdi�re"", 23, rue de la Sourdi�re (1er) (D04607).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 422, ligne P009 "Fonctionnement des associations et mouvements de jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Décembre 2000
Déliberation
2000 JS 391
Conseil municipal
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