D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec R�seau ferr� de France (R.F.F.), repr�sent� par la S.N.C.F., une convention relative aux conditions d'occupation du domaine public ferroviaire par le collecteur d'assainissement dit "collecteur arri�re" (13e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 4 d�cembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec R�seau ferr� de France (R.F.F.), repr�sent� par la S.N.C.F., une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux conditions d'occupation du domaine public ferroviaire par le collecteur d'assainissement dit "collecteur arri�re" (13e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur l'article 2315 de la Section d'investissement du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris.