D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 janvier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 novembre 2000, par lequel M. le Pr�fet de police lui demande l'autorisation de signer un march� n�goci� avec la soci�t� "Lyreco-France" pour la fourniture d'articles de bureau destin�s aux services administratifs de la Pr�fecture de police et � la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, en date du 7 septembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. l'Adjoint au Maire de Paris charg� de la Pr�vention et de la S�curit� des Parisiens, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Conform�ment aux dispositions de l'article 104-I-3� du code des march�s publics, M. le Pr�fet de police est autoris� � signer avec la soci�t� "Lyreco-France" un march� n�goci� jusqu'au 31 juillet 2001 pour la fourniture d'articles de bureau destin�s aux services administratifs de la Pr�fecture de police et � la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris pour un montant minimum de 1.300.000 F T.T.C. et un montant maximum de 5.200.000 F T.T.C.
Art. 2.- Est approuv� le cahier des clauses particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif audit march�.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e, au budget sp�cial de la Pr�fecture de police de 2001, dans les conditions ci-apr�s :
- section de fonctionnement : chapitre 920, articles 920-20, 920-2202, 920-2204, 920-2212, 920-2213, 920-2214, 920-2215, 920-5211, 920-5212, 920-5412, 920-5511, 920-5512, 920-5611, 920-5612, 920-5614, 920-5621, 920-5622 et 920-5623, compte nature 6064 ;
- section d'investissement : chapitre 900, articles 900-2212 et 900-5412, compte nature 2184.