D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 janvier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 janvier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation d'une fontaine d�corative dans le jardin de la rue de Ch�tillon (14e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s correspondants ;
Vu le livre 5 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales relatif � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon ;
Vu la d�lib�ration n� 99-29, pr�sent�e le 8 mars 1999 au Conseil du 14e arrondissement en application de l'article 2511-16 du Code pr�cit� ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 28 novembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Suzanne DESCRESSAC-DESPUJOLS, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation d'une fontaine d�corative dans le jardin de la rue de Ch�tillon (14e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de march�s sur appel d'offres ouvert, en 3 lots s�par�s, avec variantes, conform�ment aux articles 295 � 298 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, des march�s n�goci�s apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 23, article 2312, rubrique 823, compte de provision 23000-1-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.