D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2000, par lequel le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour l'entretien m�canique des r�ceptacles de propret� implant�s � Paris (2 lots) et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. l'Adjoint au Maire de Paris charg� de l'Environnement, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, les actes d'engagement, le cahier des Clauses administratives particuli�res et les pi�ces qui y sont mentionn�es, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� � bons de commande sur appel d'offres ouvert, conform�ment aux dispositions des articles 295 � 298 du Code des march�s publics, pour l'entretien m�canique des r�ceptacles de propret� implant�s � Paris (2 lots).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� correspondant ou un march� n�goci� en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es fonction 8, rubrique 812, chapitre 011, nature 611-36, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, et fonction 8, rubrique 812, bloc 2, chapitre 21, nature 2152, du budget d'investissement de la Ville de Paris.