Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec la S.A.R.L. "PHILEAS K" pour la reconstruction d'un bâtiment vestiaire au Centre sportif Jean-Pierre-Wimille (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. l'Adjoint au Maire de Paris chargé des Sports, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 2000.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration 1999 DPA 105, en date des 31 mai et 1er juin 1999, approuvant le principe de la reconstruction d'un b�timent vestiaire au centre sportif Jean-Pierre-Wimille, 56, boulevard de l'Amiral-Bruix (16e), et autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� n�goci� de ma�trise d'?uvre et � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondantes ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� de ma�trise d'?uvre sign� avec la S.A.R.L. "PHILEAS K" pour la reconstruction d'un b�timent vestiaire au centre sportif Jean-Pierre-Wimille, 56, boulevard de l'Amiral-Bruix (16e), et soumet � son approbation les modalit�s d'attribution du march� de travaux correspondants, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 30 novembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. l'Adjoint au Maire de Paris charg� des Sports, au nom de la 4e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� de ma�trise d'?uvre n� 99/26.228 sign� avec la S.A.R.L. "PHILEAS K" pour la reconstruction d'un b�timent vestiaire au Centre sportif Jean-Pierre-Wimille, 56, boulevard de l'Amiral-Bruix (16e), ledit avenant ayant pour objet la prise en compte de modifications.
Art. 2.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert avec possibilit� de variantes et d'options en application des articles 295 � 298 du Code des march�s publics pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es chapitre 23, article 2313, rubrique 412, comptes de provision 88000-1-99-002 et 95000-4-99-011 (op�ration M14 n� 1) et � l'article 1328 en recette du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.