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Approbation du principe de réalisation de la 2e phase des travaux de ravalement au stade du Parc-des-Princes (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. l'Adjoint au Maire de Paris chargé des Sports, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration 1998 JS 369, en date du 14 d�cembre 1998, approuvant le programme de l'op�ration de r�novation du Parc-des-Princes (16e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de la 2e phase de travaux de ravalement au stade du Parc-des-Princes (16e), et lui demande l'autorisation de signer le march� correspondant ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 30 novembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. l'Adjoint au Maire de Paris charg� des Sports, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation de la 2e phase des travaux de ravalement au stade du Parc-des-Princes 24, rue du Commandant-Guilbaud (16e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un march� de travaux sur appel d'offres ouvert, selon les modalit�s d�finies par les articles 295 � 298 et 378 � 390 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 412, comptes provision 88000-1-99002 et 91000-2-99006, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001, sous r�serve de la d�cision de financement.

Décembre 2000
Déliberation
2000 DPA 330
Conseil municipal
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