D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration 1999 DPA 170, en date des 29 et 30 juin 1999, approuvant le principe de l'op�ration de modernisation et de restauration du mus�e du Petit-Palais, 1, avenue Dutuit (8e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� � bons de commandes sur appel d'offres ouvert europ�en pour la r�alisation d'une prestation de surveillance et de protection du chantier pendant les travaux de modernisation et de restauration du mus�e du Petit-Palais (8e), et lui demande l'autorisation de signer le march� correspondant ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 29 novembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme l'Adjoint au Maire de Paris, charg�e de la Culture, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� � bons de commandes sur appel d'offres ouvert europ�en pour la r�alisation d'une prestation de surveillance et de protection du chantier pendant les travaux de modernisation et de restauration du mus�e du Petit-Palais, 1, avenue Dutuit (8e).
Art. 2.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement de la consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres de la Ville de Paris ou � signer un march� n�goci� en cas d'appel d'offres infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e � l'article 6282, rubrique 322, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.