D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 janvier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 janvier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de la voirie routi�re ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu l'arr�t� municipal du 30 juin 2000 prescrivant l'ouverture d'une enqu�te publique du 4 septembre 2000 au 18 septembre 2000 sur le projet de d�classement d'un volume du domaine public de voirie situ� sur la totalit� de l'emprise du passage Antoine-Car�me (1er) ;
Vu le plan d'enqu�te du projet de d�classement ; ensemble les documents annex�s au dossier d'enqu�te ;
Consid�rant qu'aucune opposition n'a �t� formul�e au cours de cette enqu�te et que M. Arnaud de la Chaise, Commissaire-enqu�teur, a �mis un avis favorable le 28 septembre 2000 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui fait conna�tre les r�sultats de l'enqu�te publique et lui demande de bien vouloir autoriser la poursuite de ladite op�ration de d�classement ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 4 d�cembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. l'Adjoint au Maire de Paris charg� de l'Urbanisme, de la Construction et du Logement, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le volume du domaine public de voirie situ� sur la totalit� de l'emprise du passage Antoine-Car�me (1er), d'une superficie totale de 215 m�tres carr�s, est d�class� conform�ment aux dispositions du plan soumis � l'enqu�te o� il figure sous points noirs.
Art. 2.- Est approuv� le principe de l'abandon de la servitude de passage public existant actuellement sur le passage priv� non d�nomm�, situ� � proximit� du passage Antoine-Car�me, reliant la rue Saint-Honor� au passage des Ling�res (1er) et rep�r� au plan de l'enqu�te publique sous des rayures bleues.