D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 novembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres relatif � la fourniture, la livraison, le montage de mobilier, tapis et matelas de change, poussettes et transats destin�s aux �tablissements de Petite enfance de la Ville de Paris et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Vu le Code des march�s publics modifi� par le d�cret n� 92-1310 du 15 d�cembre 1992 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et ses annexes, le cahier des clauses techniques particuli�res, l'acte d'engagement et ses annexes, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en, en quatre lots, pour la fourniture, la livraison, le montage de mobilier, tapis et matelas de change, poussettes et transats destin�s aux �tablissements de Petite enfance de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� correspondant.
Art. 3.- Le pr�sent march� est notamment soumis aux dispositions particuli�res des Livres III et V du Code des march�s publics.
Art. 4.- Le pr�sent march� prendra effet � compter du jour de sa notification pour une p�riode de douze mois. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite pour deux p�riodes de douze mois, la dur�e totale du march� ne pouvant exc�der trois ans.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 21, articles 2184 et 2188, compte de provision 92000-3-99, paragraphe 4, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001 et des exercices suivants, sous r�serve des d�cisions de financement.
Art. 6.- Dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux pour un ou plusieurs lots, des march�s n�goci�s pourront �tre sign�s apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.