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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la restructuration partielle du garage de bennes électriques sis 115, rue Ardouin à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. l'Adjoint au Maire de Paris chargé de l'Environnement, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 janvier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 janvier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit� d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la restructuration partielle du garage de bennes �lectriques sis 115, rue Ardouin � Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. l'Adjoint au Maire de Paris charg� de l'Environnement, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et les pi�ces qui y sont mentionn�es, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert conform�ment aux dispositions aux articles 295 � 300 bis du Code des march�s publics pour la restructuration partielle du garage de bennes �lectriques sis 115, rue Ardouin � Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � la fonction 8, rubrique 812, bloc 1, chapitre 23, nature 2313, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Décembre 2000
Déliberation
2000 DPE 71
Conseil municipal
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