retour Retour

Subvention à l'Association pour l'organisation du concours international des jeunes créateurs de mode (8e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'Association pour l'organisation du concours international des jeunes cr�ateurs de mode (8e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 150.000 F est attribu�e � l'Association pour l'organisation du concours international des jeunes cr�ateurs de mode (D06666), 100, rue du Faubourg-Saint-Honor� (8e), comme contribution � l'Organisation de la 18e �dition de ce concours � Paris.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000 selon la r�partition suivante :
- 50.000 F sur la fonction 90, chapitre 65, nature 6574/83, ligne P002 ;
- 50.000 F sur la fonction 94, nature 6574, ligne P001 ;
- 50.000 F sur la fonction 04, nature 6574/81, ligne P001.

Décembre 2000
Déliberation
2000 DAEE 27
Conseil municipal
retour Retour