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Approbation du principe de la rénovation totale de couvertures ainsi que l'aménagement de bureaux et de vestiaires à la mairie du 16e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 janvier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 janvier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�novation totale de couvertures ainsi que l'am�nagement de bureaux et de vestiaires � la mairie du 16e arrondissement, et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 30 novembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�novation totale de couvertures ainsi que l'am�nagement de bureaux et de vestiaires � la mairie du 16e arrondissement.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 march�s sur appel d'offres ouvert selon les modalit�s d�finies par les articles 295 � 298 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les r�glements de consultation, les actes d'engagement et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres pr�cit�s seraient d�clar�s infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, compte de provision 21000-1-99-002, pour les travaux d'am�nagement et 91000-2-99-010, pour les travaux de couverture, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001, sous r�serve de la d�cision de financement.

Décembre 2000
Déliberation
2000 DPA 319
Conseil municipal
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