D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents dont la responsabilit� incombe soit en totalit�, soit en partie � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. l'Adjoint au Maire de Paris, charg� des Ressources humaines, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence des sommes indiqu�es, � l'indemnisation amiable des diff�rents tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris :

Art. 2.- la d�pense correspondante, d'un montant total de 16.875,45 F, sera imput�e au cr�dit inscrit au chapitre 67, compte 678, rubrique 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.