D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 janvier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 janvier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de l'ex�cution des travaux d'entretien et d'am�lioration du canal Saint-Martin (10e, 11e et 19e) lors de son ch�mage envisag� au cours du dernier trimestre 2001 et lui demande l'autorisation de signer les march�s correspondants ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 28 novembre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 4 d�cembre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 4 d�cembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'ex�cution des travaux d'entretien et d'am�lioration du canal Saint-Martin (10e, 11e et 19e) lors de son ch�mage pr�vu au cours du dernier trimestre 2001.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de march�s sur appels d'offres ouverts conform�ment aux dispositions des articles 295 � 298, 378 � 390 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les r�glements de la consultation, les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou un ou des march�s n�goci�s en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2315, rubrique 816, compte de provision 61000-1-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001, sous r�serve de la d�cision de financement.