D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle � l'association "CARAMEL" (12e) pour la mise en oeuvre d'une cr�che innovante en appartement, et lui demande l'autorisation de signer avec ladite association une convention pour la r�alisation et le fonctionnement de cette cr�che innovante ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 4 d�cembre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 4 d�cembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 771.270 F est allou�e � l'association "CARAMEL", 48, rue de Wattignies (12e) (E00262) pour la r�alisation d'une cr�che innovante en appartements.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 67, article 6745, rubrique 64, ligne � cr�er, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous r�serve du financement au budget collectif de 2000.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la r�alisation et le fonctionnement de cette cr�che innovante.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.