D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un protocole d'accord avec la MATMUT, assureur de M. S�v�rino OBERTELLI, suite aux d�g�ts occasionn�s par l'engorgement d'un ch�neau du b�timent municipal situ� 5, rue Curial (19e) dans l'appartement de ce dernier, 3, rue Curial (19e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 1er d�cembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. l'Adjoint au Maire de Paris, charg� des Ressources humaines, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire est autoris� � signer le protocole d'accord, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la MATMUT, assureur de M. S�v�rino OBERTELLI, en vue du remboursement des frais avanc�s par l'assureur � son soci�taire, au titre de l'indemnisation de 2 sinistres, intervenus le 12 octobre 1998 et le 14 juin 1999, dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 16.386 F. T.T.C., sera imput�e � l'article 678, fonction 020, du budget de fonctionnement de 2000 de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.