Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 juin 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 juin 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris pour l'exercice 1996 (primitif et modificatif) ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le compte administratif (sections d'investissement et d'exploitation) du budget annexe de l'Assainissement pour l'exercice 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le compte administratif du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris pour l'exercice 1996 est arrêté en dépenses et en recettes ainsi qu'il suit :
Section d'investissement +
Dépenses F
Les crédits de l'exercice 1996 ont été arrêtés pour le budget modificatif à 252.958.974,00
Le montant des dépenses mandatées s'élève à 205.690.916,30
Déficit cumulé au 31 décembre 1995 35.447.331,38
Le montant total des dépenses s'élève à 241.138.247,68

Section d'investissement +
Recettes F
Les recettes de l'exercice 1996 ont été évaluées à 195.247.984,00
Le montant des recettes constatées s'élève à 158.809.838,12
Excédent au 31 décembre 1995 de la section de fonctionnement 35.899.040,24
Le montant total des recettes s'élève à 194.708.878,36

Section d'investissement +

Section d'exploitation +

Section d'exploitation +

Section d'exploitation +

Art. 2.- L'excédent de la section d'exploitation, d'un montant de 37.658.316,13 F, est affecté pour son intégralité à la couverture du déficit de la section d'investissement.