Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer la dénomination "place du Comtat Venaissin" à la place plantée située au carrefour des rues de Javel et des Frères-Morane (15e) ;
Vu le plan annexé audit projet de délibération ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 16 juin 1997 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Marie COUDERC,

Délibère :

La dénomination "place du Comtat Venaissin" est attribuée à la place plantée située au carrefour des rues de Javel et des Frères-Morane (15e).