Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 228, en date du 20 juin 1974, autorisant la conclusion au profit de la société anonyme d'H.L.M. "Résidence urbaine de France" d'un bail emphytéotique portant location d'un terrain situé 12, passage de Gergovie et 202, rue d'Alésia (14e), aux fins d'y édifier un foyer de travailleurs migrants de 304 lits et 2 logements de fonction ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la cession du bail précité au profit de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs "Sonacotra" ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 16 juin 1997 ;
Vu l'avis du Maire du 14e arrondissement en date du 19 juin 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

La Ville de Paris autorise la cession au bénéfice de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs "Sonacotra" du bail emphytéotique conclu avec la société anonyme d'H.L.M. "Résidence urbaine de France" le 27 janvier 1977, prenant effet au 29 juillet 1975 pour une durée de 65 ans, concernant la location d'un terrain situé 12, passage de Gergovie et 202, rue d'Alésia (14e), aux fins d'y édifier un foyer de travailleurs migrants de 304 lits et 2 logements de fonction.