Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée avec l'Office public d'aménagement et de construction de Paris (O.P.A.C.) pour la réalisation d'une école polyvalente de 8 classes et de 2 places de stationnement intégrées à un ensemble de logements dans la D.U.P. "Goutte-d'Or" (18e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 16 juin 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée avec l'Office public d'aménagement et de construction de Paris (O.P.A.C.) pour la réalisation d'une école polyvalente et de 2 places de stationnement intégrées à un ensemble de logements dans la D.U.P. "Goutte-d'Or", 51, rue de la Goutte-d'Or (18e), ledit avenant ayant pour objet de préciser le coût prévisionnel d'investissement définitif, le calendrier budgétaire de l'opération et la date de livraison de l'équipement.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires scolaires de la Ville de Paris pour l'avenant susvisé.
Art. 3.- La dépense correspondant à la réalisation de l'opération, y compris le remboursement des frais d'études financés au chapitre 922, sous-chapitre 922-08, article 1321, du budget d'investissement de la Ville de Paris sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-10, article 2301, des budgets d'investissement de la Ville de Paris de 1997 et 1998, sous réserve de la décision de financement.